Le relatif retard de la France
En 1998, alors que l'Angleterre, la Suède et l'Espagne ont déjà fixé le cadre juridique de la TNT, les pouvoirs publics français restaient très discrets. Ils étaient confortés dans leur lenteur par les grands investisseurs du côté des diffuseurs notamment (TF1, France Télécom, Canal+, CGV...) qui ont beaucoup dépensé pour la télévision numérique par satellite : la TNT devait donc attendre !!!
Pourtant, certains acteurs français préparaient dans l'ombre la télévision hertzienne de demain. Tout a commencé par un rapport de Philippe Lévrier qui a été remis en mai 1996 au ministre de la Culture et au ministre délégué à La Poste, aux Télécoms et à l'espace. L'année suivante, deux groupes de travail ont été mis en place. Le premier piloté par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) a traité des fréquences et le second, piloté par le ministère de l'industrie, s'est intéressé à ce que pourrait être le futur téléviseur numérique.
Il en est ressorti pour le premier groupe que la capacité actuelle du réseau de télédiffusion pouvait supporter 6 multiplexes. Ces 6 réseaux pourraient offrir entre 25 et 30 chaînes et desserviraient 75 à 85 % de la population.
Par ailleurs, le rapport de Monsieur Lévrier rappelait une évidence : la préparation d'un cadre juridique adapté au numérique terrestre, et donc le vote d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel était nécessaire.
Si la France est en retard en cette fin du XXème siècle pour la mise en place de la TNT sur son territoire, elle est en avance d'un point de vue technique. TDF est entré en 1997 dans le capital de la société américaine CTI (Castel Transmission International) qui est en charge des réseaux numériques terrestres en Grande-Bretagne pour les chaînes publiques et privées (BDB). TDF a donc acquis dès le lancement de la TNT en Europe une grande expérience dans ce domaine. Quant aux industriels, ils travaillaient depuis 1997 sur les futurs téléviseurs numériques avec décodeurs intégrés.
Expérimentations de la TNT
C'est en 1998 que sont lancées les premières expérimentations du numérique terrestre en France.
Des petites expériences sont opérées par TDF (à Metz) ou à l'occasion par des entreprises privées spécialisées dans l'installation d'émetteurs de télévision (citons par exemple EMETTEL à Nogent le Roi, avec l'accord du CSA). Tous furent concluants !
TDF a choisi la 19ème édition des Universités d'été de la communication (août 1998) à Hourtin, dans le Médoc, pour présenter au public une première expérimentation grandeur nature de diffusion numérique terrestre. TDF s'était équipé pour l'occasion des premiers terminaux TNT commercialisés quelques mois après en Grande-Bretagne. Deux types de diffusion furent proposés : une chaîne locale animée par un JRI (Journaliste Reporter d'Images) se baladant dans les colloques ainsi que la reprise des chaînes nationales en flux numérique. Première expérience : premier succès. L'image et le son étaient parfaits et le signal numérique en réception était d'une résistance à toute épreuve.
C'est un mois après le rendez-vous d'Hourtin qu'a démarré la plate-forme expérimentale bretonne, créée par TDF à la demande des pouvoirs publics. Trois sites (Rennes, Vannes et Lorient) ont été "numérisés". Cette expérience grandeur réelle a permis de tester les émetteurs de grande puissance, émetteurs complémentaires et réémetteurs. Les équipements de tête de réseau et les deux émetteurs pour diffuser deux multiplex de programmes numériques (constitués à partir des transports satellites ou terrestres) étaient installés à Rennes. Chaque multiplex était composé de quatre ou cinq programmes suivant le choix des chaînes diffusées par TDF.
TF1 et France Télévision pour ne citer qu'eux ont participé à cette expérience.
La plate-forme expérimentale bretonne a été profitable pour les acteurs à venir de la TNT en France :
- - les diffuseurs ont pu évaluer la couverture d'un émetteur numérique, de vérifier la capacité de réception chez les particuliers avec des antennes collectives, particulières ou encore intérieures.
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- - les industriels ont eu l'opportunité de tester leurs produits.
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- - les opérateurs de télévision et de services (TF1, service public...) ont eu un outil pour tester leurs programmes en numérique, leurs nouveaux services multimédias (guide des programmes par exemple), les différentes techniques de contrôle d'accès, ainsi que des décrochages locaux.
La mise en œuvre de la plate-forme Bretagne a permis de valider l'ensemble de la chaîne du signal numérique sur un réseau grandeur réelle. (Satellite TV août 1999 P.12).
Les premiers résultats de cette expérience ont été concluants. Selon un rapport publié par le Gouvernement : "les premiers résultats de l'étude de planification de fréquences de six multiplex numériques sur les sites de Rennes-Saint Pern et Vannes-Moustoir'Ac montrent que seulement treize réaménagements de réémetteurs analogiques de petite puissance sur trente-six prévus par les études seront nécessaires pour l'introduction de ces six nouveaux canaux."
"Pour la diffusion des deux premiers multiplex de la plate-forme, seulement deux canaux analogiques ont du être réaménagés sur les dix prévus par les études détaillées. Les premiers résultats de mesures de couvertures réalisées par TDF montrent que la zone de couverture du canal numérique est très similaire et même légèrement supérieure par endroits à la zone de couverture du canal analogique."
Quant aux râteaux des particuliers, les tests de TDF montreraient que "90 % des particuliers sont en mesure de recevoir la télévision numérique sur leurs antennes individuelles existantes. 10 % des installations de réception devront être adaptées."
Des rapports pour préparer le cadre juridique de la TNT
Parallèlement à ces expérimentations, le gouvernement a fait appel à des professionnels du PAF pour préparer son projet de loi sur l'audiovisuel : un rapport a été rédigé par Jean-Pierre Cottet, ancien directeur des programmes de France Télévision et Gérard Eymery, directeur délégué chargé du pôle développement et multimédia à France Télévision. En résumé, ils ont estimé que notre pays pouvait disposer, vers 2015, d'un paysage audiovisuel remanié avec :
- - un réaménagement complet de l'affectation du bien rare que constitue le spectre des fréquences hertziennes;
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- - des offres nouvelles, assez largement régionales et locales, mieux adaptées aux modes de vie des français;
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- - de nouveaux opérateurs, dans une politique entrepreneuriale;
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- - un groupe audiovisuel public renforcé, sécurisé dans ses missions, son devenir et son financement.
Ce rapport a été remis au Ministre de la Communication en avril 1999.
Le CSA a également travaillé et donné sa position sur la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision. Il estimait indispensable que soient garantis les principes suivants :
- - l'élargissement de la liberté de choix des téléspectateurs
- - la diversité et le pluralisme en appliquant un régime d'autorisation service par service, après appel à candidatures
- - la fonction fédératrice des programmes généralistes (nationaux ou locaux) et la valorisation de notre identité culturelle
- - la libre concurrence effective dans tous les segments de la filière
- - ne pas déséquilibrer l'économie des opérateurs existants
- - l'émergence d'un secteur de télévision locale et de proximité
- - la rapidité de la migration vers le numérique pour que tous les acteurs et notamment les nouveaux entrants puissent trouver au plus vite leur équilibre économique
- - la simplicité d'utilisation des équipements (compatibilité de tous les systèmes)
- - la régulation plus que jamais nécessaire au vu de tous ces principes et de la rareté des ressources
- - confier à une seule instance une mission globale de régulation du secteur (le CSA).
La loi sur l'audiovisuel
Le projet de loi, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et adopté par l'assemblée nationale le 27 mai 1999 n'abordait pas la question du numérique terrestre. Trop tôt semblait-il pour le gouvernement, qui n'avait pas eu le temps d'étudier les rapports cités précédemment. C'est le Sénat, lors de l'examen du projet de loi en première lecture le 26 janvier 2000, qui a introduit la TNT. Plusieurs amendements ont été adoptés en faveur d'un lancement rapide de la TNT en France.
- 1ère lecture
Sommairement, voici ce que le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi en ce qui concerne la TNT :
Les chaînes locales et régionales trouveront toute leur place dans ce nouveau système technologique. France Télévision et le secteur public verront leurs missions renforcées en leur accordant 2 multiplex, et ils auront en plus la possibilité de confier au service public la distribution d'une troisième offre réservée aux services locaux.
De leur côté, les chaînes privées dites "historiques" (TF1, M6 et Canal +) pourront obtenir entre 2 et 6 canaux numériques. Ils disposeront au minimum d'un canal pour dupliquer en numérique (simulcast) leurs programmes actuels, et d'un autre pour diffuser un nouveau programme. Les 4 canaux restant feront l'objet d' appels à candidature, qui permettront l'arrivée de nouveaux opérateurs (les "entrants") dans le PAF. Ces "entrants" pourront obtenir de 1 à 6 canaux.
Le projet de loi sur l'audiovisuel est donc revenu à l'assemblée pour une deuxième lecture, dans une version enrichie. Les séances ont eu lieu les 21, 22 et 23 mars 2000. Le gouvernement a pu ainsi introduire ses amendements "TNT" qui donnent la priorité au service public et encouragent l'arrivée de nouveaux "entrants" nationaux et locaux.
- 2ème lecture
Pour résumer au maximum le projet de loi version 2, nous nous limiterons au mode d'attribution des canaux, en laissant de côté les nombreux autres points abordés par l'assemblée (financement du secteur public, constitution de la future Holding France Télévision...).
La loi de réforme de l'audiovisuel, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, a concrétisé la priorité donnée par le gouvernement au secteur public qui devrait sortir renforcé par les nouvelles dispositions adoptées. Deux multiplex lui seront attribués (un troisième restant en suspend), qui engloberont les programmes de France Télévision (France 2, France 3, La Cinquième), Arte/La Sept, RFO.
Les télévisions régionales, locales et associatives auront une place privilégiée en numérique terrestre : un multiplex pourrait leur être attribué. En outre, la TNT permettra aux chaînes nationales de proposer des décrochages locaux, impossibles aujourd'hui avec le satellite.
Le opérateurs privés n'auront droit qu'à 5 canaux maximum (au lieu de 6), disposition adoptée pour éviter qu'un opérateur ait la main mise sur un multiplex entier. Le plafonnement du nombre d'autorisations garantit que la concurrence pourra s'organiser, et donnera une réelle chance aux nouveaux opérateurs. Il y aura donc au moins deux opérateurs privés par multiplex (cette disposition a été modifiée -> voir ci-dessous).
Le CSA aura la responsabilité d'attribuer les nouvelles fréquences en numériques.
Le texte est repassé devant le Sénat en deuxième lecture. Le Sénat a adopté un amendement de la commission des affaires culturelles qui prévoit l'attribution de multiplexes entiers (six chaînes à la fois) à chacune des cinq chaînes publiques (France 2 et France 3) et privée (TF1, M6 et Canal+) présentes sur le réseau hertzien analogique. Une sixième serait réservée aux programmes locaux.
L'assemblée et le Sénat s'opposent donc sur le mode d'attribution des futures fréquences numériques. Le projet de loi a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs ont tenté de trouver un difficile point d'accord. Sans succès.
- Nouvelle lecture et texte définitif
Le texte est repassé devant l'Assemblée Nationale le jeudi 15 et le vendredi 16 juin 2000. Les députés ont rétabli le texte dans la version qu'ils avaient adoptée en deuxième lecture (en ce qui concerne la TNT : attribution "service par service" et non multiplexe par multiplexe) et supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat (dépêche REUTERS). Le Sénat a à son tour examiné ce texte le mardi 27 juin.
Enfin, l'Assemblée Nationale a procédé à sa lecture définitive le mercredi 28 juin 2000, adoptant ainsi le projet de réforme de l'audiovisuel après plus d'un an de navettes parlementaires.
Le texte définitif reprend les points adoptés en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale : attribution des fréquences service par service, 5 canaux maxi par opérateur privé...
- Promulgation de la loi
Après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil Constitutionnel le jeudi 27 juillet 2000, la loi sur l'audiovisuel a été promulguée le 1er août 2000 et publiée au Journal officiel du 2 août 2000.
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A consulter : Loi n°2000-719 du 1er août 2000 (J.O. du 2 août 2000) [sur le site de Legifrance] |
La télévision numérique terrestre a enfin son cadre réglementaire en France !
- Assouplissement de la règle des 49%
Les députés ont décidé le jeudi 9 mai 2001 de favoriser le développement de la future télévision numérique terrestre, en votant à l'unanimité un assouplissement des règles de détention du capital des chaînes, très attendu par les opérateurs privés.
Le dispositif anti-concentration initial devait interdire à tout actionnaire de détenir plus de 49% du capital d'une chaîne diffusée sur le numérique terrestre.
La règle dite des 49% n'est pas abrogée mais elle ne s'appliquera qu'aux opérateurs des chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5% de l'audience totale des chaînes de télévision, sur l'ensemble des moyens de diffusion.
Aucune des chaînes du câble et du satellite, y compris les plus grosses, ne dépasse actuellement 0,5% de part d'audience, ce qui leur laisse une confortable marge de progression.
Pour en savoir plus sur, rendez-vous sur le site de l'Assemblée Nationale.
Planification des fréquences et appels à candidatures pour l'attribution des fréquences
Le CSA a entrepris depuis l'année 2000 la planification du spectre afin de permettre le déploiement de la télévision numérique de terre sans perturber la diffusion actuelle des services de télévision en mode analogique.
Cette planification s'inscrit dans l'utilisation prioritaire des points hauts actuellement exploités en analogique, soit 110 sites en France métropolitaine qui desserviront 80 % de la population française.
Les premiers appels à candidatures pour la diffusion des services nationaux de télévision numérique ont eu lieu en 2001.
Les candidats aux chaînes de la télévision numérique terrestre ont déposé 70 dossiers au Conseil supérieur de l'audiovisuel. 66 ont été déclarés recevables par le CSA.
Des éléments sont venus gripper le calendrier de la TNT :
- Eléments législatifs, qui ont retardé le processus d'appel aux candidatures : les "décrets production" qui fixent les obligations des chaînes de la TNT ont été publiés au J.O. le 29 décembre 2001. Ils devaient l'être dès le 15 octobre. Manquait encore le décret "must carry", qui fixe les conditions dans lesquelles les autorisations délivrées aux câblo-opérateurs prévoiront la retransmission sur les réseaux câblés de services diffusés par voie hertzienne normalement reçus dans la zone (CSA). Il a été publié au J.O. le 1er février 2002.
- Eléments politiques : le lancement commercial de la TNT était prévue pour fin 2002. Mais le gouvernement Raffarin et son ministre de la culture et de la communication de l'époque (Jean-Jacques Aillagon) ont mis un gros coup de frein au projet. Un rapport établi à la demande du Premier Ministre préconisait un démarrage de la TNT fin 2004. Ce sera finalement pour mars 2005 !
Du 17 juin au 1er juillet 2002 se sont déroulées, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2000, les auditions publiques de 65 des 66 candidats déclarés recevables, le 9 avril 2002, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, la société Euroshopping ayant renoncé entre temps à sa candidature.
Le 23 octobre 2002, le Conseil a sélectionné 23 services nationaux pour la télévision numérique terrestre. Cinq nouveaux éditeurs (les groupes AB, Bolloré, Lagardère, NRJ, Pathé) accèdent ainsi à la télévision hertzienne, aux côtés de la télévision publique et des éditeurs des 3 chaînes privées existantes (TF1, M6, Canal+).
Le Conseil d'État, sur la requête de la société TF1, a annulé le 20 octobre 2004 six des vingt-trois autorisations TNT délivrées le 10 juin 2003 par le CSA : il s'agit des autorisations attribuées aux sociétés MCM, Canal J, Sport+, I-Télévision, Ciné-Cinéma Câble et Planète Câble.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un nouvel appel aux candidatures pour six services de télévision à vocation nationale sur la TNT. Cet appel aux candidatures a fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat des six autorisations relatives à des services de la TNT.
Conformément à l'article 31 de la loi, le CSA a lancé le 21 octobre 2004 une consultation publique préalable à cet appel aux candidatures, dont le bilan a été publié.
Le texte de l'appel aux candidatures ne fixait pas a priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites d'une part, aux chaînes payantes d'autre part. C'est la mise en œuvre des critères fixés par la loi qui a conduit à la sélection.
Aux 6 chaînes dont les autorisations ont été annulées par le CE, il faut ajouter 3 chaînes (Cuisine TV, Comédie, Match TV) retirées par leurs opérateurs. Cuisine TV et Comédie partageaient un même canal. Le nouvel appel aux candidatures a donc porté sur 8 services de télévision à vocation nationale sur la TNT.
Les 8 canaux ont été attribués le 9 mai 2005 par le CSA : 4 chaînes gratuites et 4 chaînes payantes supplémentaires.
Répartition des chaînes au sein des multiplex
À l'issue de la première sélection des candidats à une diffusion sur la TNT (en 2003), le CSA a eu pour mission de composer les multiplex de diffusion.
Le 22 octobre 2003, il a délivré à quatre de ces opérateurs les autorisations prévues par la loi et leur a assigné la ressource radioélectrique correspondante.
Ces autorisations ont été attribuées à :
- la société "Nouvelles télévisions numériques" pour le réseau R2
- la société "Compagnie du Numérique Hertzien" pour le réseau R3
- la société "Société Opératrice du Multiplex R4 (Multi 4) pour le réseau 4
- la société GR5 pour le réseau R5
- la société "SMR6" pour le réseau R6
Le 27 janvier 2004, à la suite de la décision du gouvernement de ne pas utiliser deux des huit canaux qui avaient été initialement réservés aux chaînes du secteur public, le CSA a décidé de regrouper les chaînes du secteur public sur un même multiplex (R1) et d’engager une consultation publique sur l’utilisation des capacités ainsi libérées (le réseau R5 est libre).
Choix des normes de diffusion
Le gouvernement a opté pour la norme de compression MPEG2 pour les chaînes gratuites, et la norme MPEG4 pour les chaînes payantes.
Le choix de la norme MPEG4 pour la diffusion des chaînes payantes devait libérer des ressources hertziennes sur les multiplexes planifiés pour la TNT, d'après M. Raffarin. Ces ressources permettraient d'autoriser de nouveaux services, par exemple des services locaux, et de développer la haute définition et les services de télévision sur terminaux mobiles.
Lancement commercial de la TNT en France
Le 9 juin 2004, le CSA a annoncé les dates de démarrage de la télévision numérique de terre : entre le 1er mars et le 1er avril 2005 pour les chaînes gratuites, entre le 1er septembre 2005 et le 1er mars 2006 pour les chaînes payantes.
Le démarrage de la TNT s’est donc effectué grâce à la mise en service, le 31 mars 2005, des 17 premiers sites permettant de couvrir environ 35 % de la population française.
Les principales agglomérations desservies lors du démarrage ont été Paris et la région parisienne, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse et Vannes.
Aujourd'hui, environ 65% de la population est couverte (avec une soixantaine de sites). 80 à 85 % de la population sera couverte en 2007 (avec environ 115 sites).
